Finalité du RGPD

Le RGPD qui est effectif depuis le 25 mai 2018 a pour but de protéger le droit fondamental de propriété privée et de protection des données personnelles des citoyens européens : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr.

Les informations personnelles portées sur les formulaires présents sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service administratif de Cap APA Santé.

 

Responsable de traitement

Cap APA Santé a confié la responsabilité du traitement des données à caractère personnel à Madame Carmela MARCHAND, Directrice Générale de l'association LE DON DU SOUFFLE , que vous pouvez solliciter soit : 

• par téléphone au 0363085159

• par mail à contact@capapasante.org

• par courrier postal à Cap APA Santé - Association Le Don du Souffle -  1 Esplanade Pr François Barale CS 61602 25041 BESANÇON CEDEX 

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Type de données collectées

Nous vous rappelons que :

• Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :​

  • Formulaire de contact : lors du remplissage du formulaire  sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message​.

  • Formulaire d'inscription aux activités en ligne :

  • Formulaire d'abonnement à notre newsletter : lors du remplissage du formulaire est collecté votre adresse électronique.

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La finalité des traitements

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour :

• vous contacter

• traiter et répondre à vos demandes d'informations

• vous envoyer nos Newsletters  (nos articles, nos actualités et nos événements)

 

Durée de conservation

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant le traitement de votre demande, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

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Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

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Limite d'accès à vos données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

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Vos données personnelles peuvent être préservées, traitées et stockées par l’éditeur de notre site Web , à savoir la plateforme en ligne Wix et ses affiliés agréés et prestataires de services aux États-Unis d’Amérique, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël et dans d’autres juridictions selon la nécessité induite par la bonne délivrance de leurs Services et/ou selon ce que la loi exige.

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Les sociétés affiliées à Wix et leurs prestataires de services qui, pour le compte de Wix, stockent ou traitent vos Informations Personnelles, se sont tous engagés par contrat à les protéger et les sécuriser conformément aux normes de la profession et cela sans tenir compte d'exigences légales moindres possiblement applicables dans leur juridiction.

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Procédure pour exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre service administratif  :

• par téléphone au 0363085159

• par mail à contact@capapasante.org

• par courrier postal à Cap APA Santé - Association le Don du Souffle -1 Esplanade Pr François Barale CS 61602 25041 BESANCON CEDEX 

 

nous vous ferons parvenir sous 48/72 heures une copie de vos données que nous aurions collectées.​

 

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). » 

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Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.

 

Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

 

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

 

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Mise à jour : 17/09/2019